Problématique du soja non GM

et de l’étiquetage négatif des produits animaux

 

 

Actuellement, plusieurs pays européens, dont la France, ont suspendu la seule autorisation d’OGM en culture en plein champ : celle du MON810. Deux autres maïs GM sont en cours d’autorisation pour tous usages au niveau européen.

 

La situation semble donc plus favorable qu’il y a quelques années, mais reste critique.

 

1) d’autres techniques que la transgénèse sont utilisées pour créer des modifications artificielles du patrimoine génétique pour produire de nouvelles variétés qui échappent, n’étant pas classifiées OGM par Bruxelles, à toute évaluation ;

 

2) l’Europe importe massivement des plantes GM, principalement pour la nourriture du bétail.

Cet usage représente l’immense majorité du marché des OGM dans le monde, c’est donc lui qui est le plus important pour le maintien ou l’abandon des PGM, d’une façon générale.

D’autre part, même au niveau seulement européen, il sera difficile de tenir une position qui consiste à s’interdire de cultiver ce qui est autorisé à l’importation.

 

L’élevage européen, et notamment français, est dépendant des importations. Le soja représente la source majeure de protéines dans l’élevage en Europe, et ce soja est presque entièrement importé.

 

Certes, quelle que soit la nature du soja (GM ou conventionnel), sa culture est destructrice pour la nature et les populations campagnardes des pays qui le cultivent.

Il est clair que le vrai progrès, pour de multiples raisons, doit comporter :

- l’utilisation d’autres sources de protéines (luzerne, pois etc) ;

- la réduction drastique de la consommation de viande et produits animaux.

 

Néanmoins, dans l’immédiat, et surtout sans perdre de vue les objectifs sus-cités, le maintien et le développement des filières de soja non GM aux dépens des filières GM représentent un enjeu déterminant dans la lutte contre les OGM, du fait du poids encore très important du marché européen au niveau mondial[1].

 

C’est bien dans cette perspective globale que nous nous situons, et non pas dans la préservation, illusoire dans un tel cas, du seul marché européen.

 

 

Les deux végétaux clefs pour ce qui concerne l’alimentation animale sont le soja et le maïs.

Pour le maïs, le gros problème actuel est l’autorisation à la culture, par le  Brésil, du MON810 (première céréale GM autorisée dans ce pays), ce qui est très grave par rapport à la sauvegarde des filières non OGM en alimentation animale (les contaminations du maïs conventionnel par le maïs GM étant très difficiles à éviter).

Pour le soja, beaucoup plus facile à prémunir contre les contaminations, le problème actuel est le maintien et ensuite le développement, des filières non OGM. En effet, toute une partie de la production brésilienne[2] de soja non GM, se trouve, après récolte, mélangé à du soja GM. Il faut, pour pouvoir satisfaire les besoins du marché européen, investir dans des silos, des camions, des conteneurs séparés, voire des usines de transformation, ou même des ports, comme l’avait fait le groupe Carrefour.

Il est clair que ces investissements ne seront faits que si les grands fournisseurs brésiliens peuvent tabler sur une demande quasiment garantie pour une durée suffisante, mais il est clair aussi que si ce marché fiable existe, ils feront les investissements nécessaires.

Si ce n’est pas fait, par contre, la possibilité de s’approvisionner en soja non GM disparaîtra rapidement. Rappelons le : l’alimentation animale actuelle dépend du soja. Un échec dans l’établissement de filières suffisantes en soja non GM impliquerait l’impossibilité d’obtenir des animaux nourris sans OGM, quel que soit le seuil.

 

Du côté des distributeurs européens ou travaillant en Europe, le surcoût, même s’il semble être, en pratique, modeste (cf. le CR du sommet du soja non GM, ci-après) n’est accepté que s’il peut être valorisé par une communication efficace, basée sur l’étiquetage des produits comme étant issus d’animaux nourris sans OGM ou en dessous d’un seuil bas d’OGM (voir la discussion sur les seuils, ci-après).

 

L’enjeu majeur actuel de la bataille[3] contre les OGM tourne autour de l’étiquetage «négatif» des denrées alimentaires[4], notamment celles issues d’animaux d’élevage.

 

La première idée, soutenue par certaines ONG et GMO Free Regions notamment, est d’obtenir un règlement, si possible européen (sinon, des lois ou règlements nationaux), autorisant l’étiquetage négatif. L’Allemagne et l’Autriche ont déjà légiféré, nous y reviendrons.

 

Malgré l’intérêt évident d’une telle démarche, elle se heurte à deux difficultés majeures, qui nous ont conduit à nous tourner vers une autre approche.

 

1) Première difficulté : la définition du « sans OGM ».

 

Au plan technique, on ne peut garantir du zéro OGM (on ne peut pas affirmer que quelque chose n’existe pas lorsqu’il est possible qu’elle existe).

On aurait donc le choix entre :

- la limite de détection, soit, actuellement, environ 0,01%, avec des discordances à prévoir d’un laboratoire à l’autre pour un même échantillon ;

- la limite de quantification, soit, actuellement, environ 0,1%, plus réaliste et praticable.

 

Mais, « sans OGM », sur une étiquette, n’est pas une notion purement technique. En pratique, actuellement, il serait impossible, sur de grosses quantités (et c’est bien ce que nous visons, pour avoir du poids sur la politique mondiale), d’arriver à un seuil aussi bas, sauf à effectuer immédiatement des investissements très lourds, avec un surcoût important du produit final.

 

Si une loi ou un règlement intervient maintenant, le « sans OGM » sera une notion politique, prenant en compte l’état actuel, et le « sans OGM » sera défini à un taux confortable de contaminations (surtout compte tenu du poids des lobbies des producteurs d’OGM dans les décisions politiques). Comme la commission européenne a décidé, de manière purement conventionnelle, que le seuil, pour un étiquetage positif, serait de 0,9%, il est tentant de prendre ce même seuil pour l’étiquetage négatif, ce qu’ont fait la loi allemande et la directive autrichienne…

 

Deviendrait donc « sans OGM » ce qui contiendrait moins de 0,9% d’OGM (ingrédient par ingrédient).

 

Dans ce cas, un tel taux, pour l’Europe, est facile à obtenir dans les conditions actuelles, sans investissements importants pour garantir des filières séparées. La contamination des filières non OGM par des OGM continuera donc d’augmenter, jusqu’à rendre inconfortable le seuil de 0,9%, qui sera inéluctablement augmenté pour tenir compte de la réalité du marché… jusqu’à la constatation de l’irrémédiable envahissement par les OGM.

 

C’est ce qui a amené diverses ONG (dont le GIET) et certains experts à dénoncer ce seuil de 0,9%.

 

2) Seconde difficulté : légiférer dans le contexte d’une évolution rapide des biotechnologies entraîne la mauvaise, ou la non prise en compte des techniques nouvelles de modification du génome. L’exemple de la loi allemande est caractéristique à cet égard :

 

cette loi stipule en effet, pour ne parler que des produits animaux, qui nous concerne particulièrement ici, que peuvent être étiquetés « ohne genetechnik », c’est à dire « sans génie génétique » (seule mention autorisée !) les produits d’animaux nourris, pendant la dernière période de leur vie, avec des aliments non étiquetés OGM, selon la directive européenne, transformant ainsi les seuil d’étiquetage positif en seuil de présence.

Ceci veut dire, bien que le seuil de 0,9% ne soit nulle part écrit en clair

- qu’un aliment contenant moins de 0,9% d’OGM est DE PAR LA LOI, déclaré NON OGM, ce qui va beaucoup plus loin que ce qu’avait fait la commission européenne.

- qu’un aliment qui contiendrait N’IMPORTE QUEL TAUX (même 100%) de végétaux obtenus par une autre technique que la transgénèse, mais consistant en une modification directe et artificielle du patrimoine génétique, telle la mutagénèse dirigée par exemple, serait, et même sera, étiqueté « sans génie génétique ».

 

Outre le fait que, vis à vis du consommateur, un tel cas constituera un abus de confiance, car il s’agira bien, en fait, d’usage de biotechnologies, une telle loi va contribuer lourdement à sortir définitivement (au moins jusqu’à l’accident de cause identifiable !) ces technologies nouvelles du champ de l’évaluation, déjà très insuffisante pour les OGM obtenus par transgénèse[5].

 

Pour toutes ces raisons, le GIET considère la loi allemande comme étant très négative à terme, même si, dans l’immédiat, elle a eu un impact positif sur le monde politique (position irlandaise par exemple) et commercial.

 

 

La position du GIET :

 

La prise en compte de la réalité des contaminations par les OGM, mais la volonté d’être offensifs et d’aboutir à l’éradication des OGM (seule solution viable), nous amène à nous tourner vers les acteurs économiques, tout en demandant aux politiques de différer toute législation sur l’étiquetage.

 

Il existe, chez les grands distributeurs européens, une volonté de répondre au désir de leur clientèle, qui affiche, avec une rare constance, un refus massif des OGM.  Une telle mise en adéquation de l’offre et de la demande est essentielle pour le rétablissement d’une confiance largement entamée, et est donc vitale pour les distributeurs. Or, ce sont eux qui, principalement, orientent le marché, jusqu’à la production.

 

L’idée est donc de créer une marque, imposant un cahier des charges strictement contrôlé par une instance indépendante (une association), qui permettrait aux distributeurs partenaires d’afficher leurs efforts en faveur de la qualité de leurs produits. Ce cahier des charges, qui devra être détaillé par des professionnels de la certification, devra comporter :

 

- une définition du seuil maximal de contamination par des OGM ;

 

- la définition d’un plan de progrès aboutissant au taux de détection ou de quantification, au maximum, en OGM ;

 

- l’obligation d’une rémunération suffisante des agriculteurs ;

 

- le contrôle de toute la filière.

 

Pour le seuil de contamination, plutôt qu’un chiffre fixe, comme dans la loi allemand, l’idée est de partir d’un taux réalisable sans surcoût excessif, pour arriver, en quelques années, suivant un plan de progrès élaboré par l’association porteuse de la marque, avec les distributeurs concernés, à un taux inférieur au quantifiable (actuellement 0,1%).

Le seuil de départ proposé par le GIET, suite à différentes discussions avec des producteurs, experts et distributeurs, est de 0,5%, ce qui permet de se démarquer clairement du 0,9% européen.

 

La difficulté tient à la prolifération des marques et labels, dans laquelle les consommateurs se perdent.

La loi allemande et la directive autrichienne aggravent encore la confusion, puisque des produits contenant des OGM, éventuellement à des taux proches de 0,9% seront étiquetés « sans génie génétique » ou « sans OGM » alors que ceux porteurs de la marque seront clairement affichés pour ce qu’ils sont, c'est-à-dire inférieurs à un seuil. Il faudra faire comprendre que c’est pourtant beaucoup mieux que « sans » !!!

 

La procédure ne pourra donc fonctionner qu’accompagnée par une communication importante, associant l’ensemble des distributeurs partenaires. Le plan de progrès, qui devra être mis en avant dans cette communication, peut représenter un élément dynamisant et motivant pour une participation active à l’éradication des OGM.

Il est à noter que l’agriculture européenne, en pratique sans OGM, mais aux coûts supérieurs à ceux de nombreux pays producteurs de PGM, se verrait notablement confortée[6].

 

 

Si ce dispositif fonctionne, quelles que soient les autorisations données par l’EU pour l’importation, le marché deviendra sans OGM et,

 

- la FNSEA changera probablement de position ;

 

- les pays producteurs devront prendre en compte la réalité du marché.

 

 

La marque :

 

Nous étions partis d’un logo avec une flèche allant vers NO.GM (direction sans OGM) et un texte dessous disant « produit issu d’animaux nourris avec des végétaux au moins 99,5% non OGM ».

Après consultation de deux cabinets d’avocats spécialisés, il s’avère que cette idée doit être abandonnée. En effet, la flèche peut avoir diverses signification et être interprétée comme un renforcement, et NO.GM doit correspondre à une absence totale d’OGM, ce qui est écrit en dessous ne devant pas être pris en considération.

En bref, en cas de recours devant les tribunaux, nous serions immanquablement condamnés.

 

Il faut donc trouver autre chose, de non descriptif, pour être tranquilles.

 

La procédure a été, par contre, clarifiée et le dépôt de la marque, avec les recherches d’antériorité, coûterait au maximum 5000 euros.

 

Les contacts avec les distributeurs doivent se poursuivre, l’association est à créer, le référentiel (cahier des charges) à préciser et les premiers financements à trouver.

 

C’est dans ce contexte, afin de rencontrer en une seule fois différents partenaires (politiques, notamment de GMO Free Regions, producteurs et distributeurs de soja non GM, experts, ONG etc.) et d’avoir des informations sur l’état actuel de la filière soja non GM, que nous nous sommes rendus au « Non GM Soy Summit », à Bruxelles (cf. le compte-rendu ci-après).

 

Résumé du colloque « Second Sommet International du Soja non-OGM » du 7 au 9 octobre 2008 à Bruxelles

 

 

Ainsi que nous pouvons le constater sur le programme (cf brochure), ce colloque s’est avéré extrêmement riche en interventions. Les points développés ci-après résument grosso modo l’essentiel  de ce qui est à retenir.

 

Quelques chiffres

 

Pour resituer le contexte, l’Europe importerait 38 millions de tonnes de soja (conventionnel et non-OGM) et à ce titre, elle représente le premier importateur de soja au monde, source de protéines actuellement indispensable à nos élevages européens (intervention de Pascale Loget pour GMO Free Regions et vice-présidente de la région Bretagne. Au total, 90 % du soja produit dans le monde serait génétiquement modifié avec 240 millions de tonnes produites. En en ce qui concerne l’alimentation animale, 9 % du soja en Europe est non génétiquement modifié alors qu’en alimentation humaine, presque 100 % du soja consommé en Europe est non GM. Pour le secteur des huiles de soja (tous paramètres compris), 50 % seraient GM tandis que la lécithine de soja utilisée en Europe est GM à pratiquement 100%.

 

Sur la culture du soja

 

 

Bien que le prix du glyphosate ait considérablement augmenté ces derniers mois (jusqu’à     70 % dont plus de 38 % en 2007 alors que le prix moyen des pesticides restait stable) et qu’il soit donc devenu beaucoup moins rentable de traiter les terres cultivées en soja GM avec cet herbicide, il continue malgré tout d’être utilisé car il facilite, du fait de la raréfaction des mauvaises herbes, le travail des agriculteurs (intervention de Augusto Freire, directeur de CEO au Brésil). Pourtant, les phénomènes de résistance au glyphosate sont de plus en plus importants, il est donc maintenant utilisé en association avec d’autres herbicides. A titre d’exemple, en 2000, c’était en moyenne 7 000 tonnes d’herbicides déversés par région contre 18 000 tonnes en 2004 ! Ainsi, 1kg de soja GM produit correspondrait à 7,8 kg de glyphosate épandu !

 

De plus et toujours d’après le même intervenant, il semblerait que la présence d’adventices diminue au final la teneur en protéines du soja. Par conséquent, le soja Round up ready se vend toujours très bien, le soja OGM se vendant donc mieux du fait d’une teneur en protéine plus importante.

 

Ensuite, la production de biocarburants pose un vrai problème au Brésil et plombe sérieusement le marché du soja non OGM. En effet, l’huile de soja dont l’usage est destiné au biodiesel favorise la culture de soja OGM du fait que ce produit n’est consommé ni par les animaux ni par les humains mais tout simplement mis dans une voiture (l’opinion publique se sent alors moins concernée). Or, si 1 ha de canne à sucre permet de produire 8 000 l d’éthanol, 1 ha de soja OGM produit seulement 600 l de biodiesel (intervention d’Enrique Traver, directeur de la coopérative IMCOPA au Brésil). En fait, si on réunissait toutes les huiles végétales produites dans le monde, cela serait équivalent à seulement 2 jours de consommation mondiale de pétrole !

 

 

 

 

Variété des situations

 

Les différentes interventions ont bien montré la variété des situations des pays producteurs de soja non OGM et/ou importateurs de soja non OGM.

 

Si le pays producteurs de soja non OGM a banni de son territoire toutes productions de céréales et d’oléo-protéagineux OGM, les problèmes relatifs à l’existence de filières séparées (production, triturage, stockage, transport, certification, degré de contamination) ne se posent tout simplement pas.

 

Citons par exemple l’Inde, pays producteur de soja non OGM et où les seules cultures OGM concernent le coton (intervention de Dinesh Shahra, directeur de Ruchi soja). L’Inde produit actuellement 10 millions de tonnes de soja non OGM avec plus de 29 variétés, cultivées principalement au centre du pays. C’est également le cas de la Chine où 100 % du soja produit est non OGM (intervention de Qingdong Liu, directeur général de Heyday Food Co.).

 

Du fait de la non nécessité d’une séparation de filières OGM et non OGM, le soja non OGM devrait théoriquement être moins cher à l’achat pour les pays importateurs. In fine, ce n’est malheureusement pas le cas. Pour l’Inde, l’acheminement du soja non OGM vers l’Europe constitue une véritable difficulté due principalement à l’éloignement géographique. Les coûts  d’exportation rendent donc le soja non OGM indien relativement cher. Présentement, elle exporte principalement vers les pays d’Asie de l’est. Quant à la Chine, les habitudes alimentaires subissent d’importantes évolutions avec notamment une consommation accrue de viande. Elle n’exporte quasiment pas, elle-même important 20 millions de tonnes de soja (GM) en provenance des USA et de l’Argentine.

 

Dans le cas où, dans un pays producteur plus laxiste, cohabitent les 2 types de production (OGM et non-OGM), la mise en place de filières adaptées induit forcément un surcoût du soja non OGM. C’est le cas par exemple du Brésil, premier exportateur de soja non OGM vers l’Europe (intervention, entre autres, de César Borges, président de la coopérative Abrange du Brésil) pour un marché total de 25 millions de tonnes.

 

Nous retrouvons une problématique similaires si le pays importateur a déclaré son territoire sans OGM en intégralité ou si les 2 filières tentent de cohabiter.

 

C’est par exemple le cas de la Suisse où tout OGM alimentaire (que ce soit pour l’alimentation humaine ou animale) a été interdit par votation (intervention de Paul Klemenz, chef du département de l’alimentation). La non nécessité de filières séparées rend bien évidemment la situation du soja non OGM importé beaucoup plus simple et surtout moins chère. Alors que dans un pays comme la France, l’existence de filières séparées pose tout de suite des problèmes techniques et financiers.

 

Le soja non OGM : une filière fragile

 

Quoi qu’il en soit, au final et, ce, à notre grande surprise, le surcoût d’un animal nourri au soja non OGM n’est pas si important que cela comparé à un animal nourri au soja OGM. D’après Huub Fransen (directeur de FG, Hollande), le prix d’une tonne de soja « propre » est supérieur de seulement 6 dollars par rapport à une tonne de soja OGM (tous paramètres compris – des chiffres similaires ont été également avancés dans les interventions de Paul Klemenz – Suisse – ou d’Augusto Freire, directeur de CEO au Brésil).

 

Par conséquent, si le coût du soja non OGM est aussi élevé, c’est très probablement la spéculation qui en est à l’origine.

 

Donc, et contrairement à ce que raconte les pro-OGM, si la mise en place de filières séparées de la production jusqu’à la fabrication du produit final reste sans conteste quelque chose de complexe et d’onéreux (intervention de Filip Walram, directeur d’Alpro Belgique, plus grand fabriquant de produit à base de soja en Europe), le surcoût final est loin d’être aussi pénalisant que ce que l’on essaye de nous faire croire !

 

En fait, l’élément primordial qui est ressorti de ces différentes interventions (notamment d’Albro, d’Abrange, de Jochen Koester – consultant en Suisse ou encore de Huub Fransen), c’est que ces filières de soja non OGM ne tiennent qu’à un fil !

 

Il a été annoncé sans ambiguïté possible que, sans la création d’un vrai marché en Europe de soja non OGM, avec la participation indispensable des organismes de distribution, ces filières cesseront purement et simplement d’exister.

 

Si l’Europe s’affichait enfin clairement sur ce point, non seulement les filières existantes, quelques peu vacillantes au gré des profits du marché (il a bien fallu le constater au cours du colloque), seraient maintenues mais en plus, d’autres pays développeraient davantage cette production et son exportation, que ce soit l’Inde ou encore l’Argentine.

 

En effet, bien que la production de soja en Argentine soit à 98 % OGM, ce pays reste malgré tout très sensible aux demandes européennes comme en atteste l’épisode du maïs OGM GA 21 (intervention de Jochen Koester – consultant en Suisse). Ce maïs n’a pas été autorisé en Europe et aussitôt, l’Argentine en a interdit la culture.

 

De plus, nous avons pu apprendre que l’existence de filières séparées permet, du même coup, d’éviter plus facilement  la contamination de produits alimentaires par des produits allergènes (cf. l’étiquetage de certains produits mentionnant la possibilité de traces d’arachide, etc). L’investissement dans des filières séparées apporterait là un avantage commercial non négligeable.

 

Autre information intéressante en passant : 36 % d’eczéma en moins si la mère et l’enfant consomment du lait issu d’agriculture biologique (intervention de Peter Melchett pour la Soil Association, Royaume-Uni)

 

 

L’épineux problème de l’étiquetage

 

 

Conforter l’existence de filières séparées appelle à une autre discussion, tout aussi problématique, celle de l’étiquetage des produits sans OGM. Qu’entend par produit sans OGM, quel forme d’étiquetage, quels seuils, quelles règles commerciales ?

 

Il faut savoir que les modalités d’étiquetage sont régies par une réglementation très stricte, compliquée à mettre en place du fait de la réglementation européenne et de la récente loi allemande (intervention de Blanche Magarinos-Rey du barreau de Brest, France).

Ceci est d’autant plus complexe que les adjuvants produits à l’aide d’OGM non pas à être étiquetés car ils sont soumis à un autre règlement européen (réf).

 

Plusieurs intervenants (comme Jochen Koester – Suisse et Bert Antonsen, expert indépendant – Suisse), et c’est également l’avis du GIET, s’accordent pour affirmer que le seuil européen actuellement établi à 0,9 % d’OGM est une grossière erreur (sur ce point, revoir la problématique du soja non OGM développée ci-avant le résumé de ce colloque).

 

Les organismes certificateurs

 

Un des points importants également soulignés par ce colloque concerne les organismes certificateurs et les différentes certifications. En effet, chaque organisme y va de son propre label associé à son propre cahier des charges. Ceci continue de se compliquer lorsqu’on superpose les certifications de l’Agriculture Biologique avec des seuils de contamination variés selon les pays considérés. Bref, au final, les associations tout comme les organismes de distributions et les consommateurs s’y perdent !

 

Ensuite, ces organismes de certification subissent des pression énormes et la corruption n’est malheureusement jamais bien loin. On peut en effet se poser certaines questions sur l’honnêteté de certains organismes. En atteste l’anecdote relatée par M O’Callagan de Free Regions (Irlande) où un cargo accostant le sol irlandais était certifié garanti sans OGM d’après Eurofinn alors, non seulement il contenait des OGM mais en plus, des OGM interdits en Irlande !

 

A noter et donc à suivre de près, le projet de création d’une nouvelle certification par le WWF : Round Table on Responsible Soy - RTRS (intervention Georg Scattolin, bureau du développement durable WWF d’Australie), qui est en train de se mettre en place et qui appelle à des remarques.

 

L’urgence à agir

 

Outre le fait qu’il est primordial de consolider le marché européen du soja sans OGM, il nous semble important de prendre en compte les chiffres relatifs à des sondages récents menés en Europe sur la question des OGM (intervention de Claudia Fenor, TNS opinion, Belgique).

 

En effet, 62 % des européens se sentent concernés davantage par les problèmes des pesticides, des nouveaux virus et bactéries, etc que par les OGM. 58 % des citoyens européens sont contre les OGM (c’est en Slovénie que l’on rencontre la plus forte opposition et en Hollande, la plus forte approbation) et 20 % avouent ne pas connaître le problème ! Plus de 50 % des européens seraient prêts à payer plus cher pour avoir des produits sans OGM.

 

Il est donc urgent d’agir et très vite car les OGM pourraient « passer de mode » auprès de l’opinion publique ! De plus, il convient d’intervenir rapidement auprès des 20 % de citoyens avouant ne pas connaître le problème car 20 %, c’est un chiffre qui peut faire basculer la situation dans un sens ou un autre…